Conditions générales d’utilisation Nuroviaos
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Publié le 4 février 2026
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Définitions
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Site : interface, textes, images et éléments accessibles via le domaine nuroviaos.pro.
Usage du site et des services
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Éligibilité
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Engagements de l’utilisateur
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
Lorsque vous publiez des informations, vous garantissez en être titulaire et responsable.
Droits sur les contenus
Toute publication peut être modifiée ou supprimée par Nuroviaos afin de garantir le respect des présentes conditions.
Données personnelles & confidentialité
Nous appliquons strictement notre charte vie privée. Consultez la politique de confidentialité pour toute question sur la collecte ou le traitement de vos données personnelles.
Consulter la confidentialitéClause de non-responsabilité
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Absence de garantie
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Limites de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Nuroviaos en cas de préjudice subi du fait d’une utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, le recours à une médiation ou à l’arbitrage est privilégié dans les limites légales.
Les parties conservent leur droit d’accès à la justice ordinaire.
Règlement en ligne des litiges
Une plate-forme de règlement en ligne des litiges est disponible via la Commission européenne.
En savoir plus ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.
Loi applicable et compétence
La législation française s’applique à toute difficulté survenue dans le cadre du service.
Résiliation
Nuroviaos se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de violation d’une obligation prévue aux présentes.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Date de la dernière modification consultable en haut de page.
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Téléphone: +33 7 91-39-51-56
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Date d’entrée en vigueur: 4 février 2026
Version: v1